servitude urbaine

servitude urbaine
городской сервитут (для пользования строением)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • servitude — [ sɛrvityd ] n. f. • fin XIIe; bas lat. servitudo 1 ♦ Vx Esclavage; servage. ♢ (XVe) Mod. État de dépendance totale d une personne ou d une nation soumise à une autre. ⇒ asservissement, soumission, sujétion. La servitude dans laquelle les femmes… …   Encyclopédie Universelle

  • Planification urbaine — Le but de la planification urbaine telle qu elle est conçue en France est de coordonner le développement et la création des villes, dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs, ainsi que de l équilibre nécessaire entre des… …   Wikipédia en Français

  • Morphologie urbaine de Grenoble — Grenoble en 1929 Grenoble en 2008 La morpho …   Wikipédia en Français

  • urbain — urbain, aine [ yrbɛ̃, ɛn ] adj. • 1725; h. 1354; lat. urbanus « de la ville (Urbs, Rome) » 1 ♦ Antiq. De Rome. 2 ♦ (v. 1768) Qui est de la ville, des villes (opposé à rural). ⇒aussi rurbain. Transports urbains. Éclairage, chauf …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • Bordeaux (France) — Bordeaux Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie). Bordeaux Montage mon …   Wikipédia en Français

  • Bourdeaus — Bordeaux Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie). Bordeaux Montage mon …   Wikipédia en Français

  • Synagogue de Bordeaux — Bordeaux Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie). Bordeaux Montage mon …   Wikipédia en Français

  • Laxou — 48° 41′ 11″ N 6° 09′ 10″ E / 48.686389, 6.152778 …   Wikipédia en Français

  • ALLEMAGNE - Allemagne médiévale — Plus de six siècles séparent la Germanie héritée des Carolingiens de cette «fédération de princes» qu’est l’Allemagne de la Réforme. L’histoire de cette longue période offre le contraste entre une politique vainement hantée par l’idée d’empire et …   Encyclopédie Universelle

  • ESCLAVAGE — Quatre millénaires nous séparent des premières traces écrites que nous ayons de l’existence de l’esclavage: une tablette sumérienne intitulée Le Péché du jardinier , déposée au musée des Antiquités orientales d’Istanbul. Depuis l’apparition des… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”